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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

677 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° 105C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

15/10/2022 — Amendement N° CF618C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0134 850 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

15/10/2022 — Amendement N° CF619C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports037 758 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité...

15/10/2022 — Amendement N° CF623C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0768 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

15/10/2022 — Amendement N° CF620C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

<...

15/10/2022 — Amendement N° CF626C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...

15/10/2022 — Amendement N° CF627C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

L’article L. 336‑3 du code de l’énergie est complété par les alinéas suivants : « Pour l’année 2023, tous les opérateurs fournissant des consommateurs finals qui ont réalisé un chiffre d’affaire sur l’année 2022 supérieur à 500 millions d’euros ou qui sont des filiales de groupe ayant réalisé un chiffre d’affaire supérieur à 1 milliards d’euro...

15/10/2022 — Amendement N° CF624C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

I. - Les crédits du programme budgétaire n° 380 : « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » sont répartis, pour les communes, entre les catégories de la grille communale de densité de l’Institut national de la Statistique et des Études économiques à proportion de la population de chacune de ces catégories au 1

15/10/2022 — Amendement N° CF625C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
<...

15/10/2022 — Amendement N° CF628C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier,...

L’éligibilité aux aides, subventions et primes versées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation pour le financement de travaux et dépenses en faveur de la rénovation énergétique des logements est subordonnée à la réalisation d’un gain énergétique minimal de 35 % et à l’atteinte de la classe D au...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CF392C au texte N° 273 - Article 29 (Rejeté)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture4 300 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture04 300 000
...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture13 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture013 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CF117C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socia...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt02 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture4 934 6000
Recherche appliquée et innovation en agriculture5 065 4000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt20 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation