Projet de loi de finances pour 2023

En 1976, il n'a pas plu d'avril à octobre – j'étais alors enfant mais le souvenir est impérissable dans ma famille comme dans la grande famille paysanne. À l'époque, une telle situation paraissait exceptionnelle. Pour y faire face, deux solutions s'offraient à nous : la compétition ou la coopération. Les paysans de chez nous se sont réunis, ont...

Il y a également un lien entre la perspective européenne, qu'il faut reconstruire sans cesse, et la solidarité internationale qui nous donne un avenir commun avec les pays du bassin méditerranéen, les pays du Maghreb ou d'Afrique, afin de bâtir non pas tant la souveraineté – ce mot me rebute, qu'il vienne d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle ...

Cette solidarité locale, territoriale, professionnelle, rurale, nationale et internationale mériterait une politique agricole commune plus verte et plus juste. Alors que l'essentiel du budget de la PAC a été renationalisé, vous admettrez, monsieur le ministre, qu'il y a pour le moins un paradoxe à européaniser, voire à internationaliser les déb...

de relever ensemble le défi posé par l'inflation en matière de restauration collective, afin que, cet hiver, aucun paysan ne souffre et qu'aucun gamin ne soit exclu de la sécurité alimentaire qui contribue à sa santé. Ces grands rendez-vous seront complétés par un appel urgent à remobiliser des moyens intellectuels et de développement au sein ...

Cela paraît raisonnable, dans la mesure où ils visent à indexer sur l'inflation le plafond de la DEP, mécanisme qui a permis de dépasser la DPA, laquelle avait un effet retors, puisqu'elle encourageait les investissements à des fins d'amortissement fiscal.

Nous voterons donc pour cette mesure modérée. Je tiens toutefois à exprimer ici deux regrets. D'abord, dans ce contexte de crise, la profession, qui a inspiré ces amendements aurait dû, me semble-t-il, commencer par proposer des mécanismes de soutien à l'élevage. Qu'on souhaite amortir l'effet de l'enrichissement des céréaliers durant la pério...

qui subissent de plein fouet la hausse des matières premières, l'enrichissement des uns faisant une partie de la pauvreté des autres.

Or nous avons été incapables d'inventer un mécanisme fiscal ou de redistribution à la hauteur de ces enjeux capitaux pour l'avenir de cheptels et, plus largement, de l'agroécologie.

Au détour de certaines de leurs réponses, le ministre délégué et le rapporteur général nous ont gratifiés de saillies rhétoriques brillantes. Mais dans cette période d'immense inquiétude, je préférerais, pour ma part, qu'ils pratiquent une éthique du débat public.

Je notais qu'en cette période de crise majeure, marquée notamment par l'accélération de la sécheresse, et au cours de laquelle nous avons perdu 650 000 têtes de bétail, avec des granges vides et 24 % des éleveurs qui ont jeté le gant depuis dix ans, une solidarité professionnelle était nécessaire, tout comme la contractualisation. Sur ce point,...

Pour s'engager dans une contractualisation, il faut deux parties. La semaine dernière, nous avons rencontré le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, qui représentent l'ensemble du secteur. Lui-même nous a dit que ce dispositif le laissait dubitatif. Ensuite, lorsqu'on connaît les différences de revenus – issus du capi...

Je suis heureux que le ministre délégué nous annonce l'arrivée d'un projet de loi sur le foncier agricole : le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire avait quant à lui évoqué un projet de loi relatif à l'installation des agriculteurs, dont il n'était pas certain qu'il contiendrait un volet foncier. Cette annonce du Gouverne...

C'est un moment historique et votre annonce fera date, monsieur le ministre délégué. Quant à l'amendement proposé je m'en méfie, et mon groupe le combattra. L'air de rien, il organise en effet la financiarisation du foncier agricole. Toutes les études de long terme le soulignent : avec le pacte historique des jours heureux, le gaullisme social...