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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

180 amendements trouvés


17/11/2023 — Amendement N° CE2 au texte N° 1870 - Titre (Tombe)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Ph...

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « en 2024 » les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination des députés Socialistes et apparentés tire les conséquence de notre amendement qui vise à proroger de deux ans et non seulement d’un an, le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des...

04/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1612 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 de cette proposition de loi démagogique, inefficace, qui va précariser dangereusement des familles modestes, inefficace et qui est contraire aux principes de notre droit. Tout d’abord, cette proposition de loi, qui fai...

04/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1612 - Article 1er (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er de cette proposition de loi démagogique, inefficace, qui va précariser dangereusement des familles modestes, inefficace et qui est contraire aux principes de notre droit. Tout d’abord, cette proposition de loi, qui f...

05/06/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

À la fin du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la ...

05/06/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « dont le siège social est situé en France et » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition selon laquelle, pour être soumis à la taxe, le titre échangé doit être émis par une so...

05/06/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 310 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

04/06/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1297 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le m...

04/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1297 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa du I, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « 2° Après le même I, il est inséré un I bis ain...

04/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 0.2 point le taux de la taxe sur les transactions financières. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF po...

04/06/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1297 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « l’exécution d’un ordre d’achat ou, à défaut, de » ; « b) Après le m...

30/05/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1287 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Echaniz, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, l...

30/05/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1287 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Echaniz, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, l...

30/05/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1287 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Echaniz, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi rédigé : « II. – Pour la fixation des indices de référence des loyers entre le deuxième trimestre de l’année 2023 et le premier trimestre de l’année 2024, l...

30/05/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1287 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Echaniz, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 » sont remplacés par les mots : « 2 % pour ...

30/05/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1287 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Echaniz, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, les mots : « 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1 % pour ...

30/05/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1287 - Article 1er (Rejeté)
Mme Battistel, M. Echaniz, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Les mots : « ne peut excéder 3,5 % » sont remplacés par les mots : « est nulle » ; « b) L’a...

25/05/2023 — Amendement N° CE1 au texte N° 1262 - Article 2 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Echaniz, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi cet article : L’article 12 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Pour 2023, par anticipation et en remplacement de la revalorisation annuelle prévue à l’article L. 823‑4 du code de la construction et de l’hab...

26/05/2023 — Amendement N° CF10 au texte N° 1145 - Article 1er (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 0.2 point le taux de la taxe sur les transactions financières. En se basant sur les évaluations des recettes de l...

26/05/2023 — Amendement N° CF12 au texte N° 1145 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

Au tableau à l'alinéa 2 de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est ajouté une ligne ainsi rédigée :

Alinéas 3 à 6 du I et seconde phrase du VIII de l'article 235 ter ZD du code général des impôtsFSD500 000
Exposé sommaire : Cet amen...

26/05/2023 — Amendement N° CF11 au texte N° 1145 - Article 1er (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour le calcul de la taxe applicable aux contrats et instruments mentionnés au I bis et aux opérations visées à la seconde phrase du VIII, le taux est fixé à 0,5 %. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’aliné...