Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
218 amendements trouvés
Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer les deux phrases suivantes : « Afin de faciliter le recrutement de profils spécialisés aux expertises techniques et scientifiques, les passerelles entre le secteur public et le secteur privé seront approfondies avec la création de partenariats définis par le COMCYBER. Une attention particulière...
Substituer au mot : « initiale » les mots : « , comme définies à l’article 1 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier de mesures financières de gestion à l’intégralité de la construction budgétaire et des lois de...
Compléter l’alinéa 40 par les mots : « âgée de 18 à 70 ans ». Exposé sommaire : L’amendement permet de préciser le cadre dans lequel une personne peut être mobilisée. La mesure d’âge apportée permet de garantir la protection des mineurs et des personnes âgées, en les excluant d’une mobilisation générale.
À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour volonté d’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire. Cet amendement vise à effectuer une actualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin de l’année 2026.
A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, sont créés : - Des unités, sections ou compagnies de réserve dans les zones d’emploi qui sont dépourvues d’unités opérationnelles du ministère des Armées ; - Un centre du Service militaire volontaire dans les régions qui en sont dépourvues. Un an avant la fin de l’expérimentation, le Gouver...
Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ». Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour...
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « opérationnelle », insérer les mots : « (augmentation de l’utilisation de munitions réelles dans les entraînements des forces armées au détriment de l’utilisation de munitions d’entraînement) ». Exposé sommaire : L'amendement incite à favoriser les munitions réell...
I. – À l’alinéa 25, substituer au nombre : « soixante-dix » le nombre : « soixante douze ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Le ministère des Armées établit par décret la liste des spécialités pour lesquelles les aptitudes requises peuvent être aménagées. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aménager ...
Après l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : « Dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les bénéfices de l’instauration d’une journée de l’engagement citoyen pour le renforcement de l’esprit de défense et de la résilience nationale. Ce rapport formule des proposit...
Compléter l’alinéa 58 par les mots : « et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ». Exposé sommaire : L’amendement vise à poursuivre le développement d’une réflexion stratégique européenne du renseignement, qui a été impulsée par la France.
À la dernière phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots : « , en tant que de besoin, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer l’ambiguïté rédactionnelle des termes « en tant que de besoin », afin d’encourager la France à s’appuyer sur les dispositifs européens déjà existants.
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée : « Dans cette optique, le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données permettant de suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. » Exposé sommaire...
Compléter l’alinéa 65 par la phrase suivante : « Pour permettre la montée en puissance des forces armées et la bonne connaissance des nouveaux équipements, les munitions réelles seront, dans la mesure du possible, privilégiées au détriment des munitions d’entrainement. » Exposé sommaire : L’amendement vise à favoriser l’utilisation de muniti...
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « rénové » insérer les mots : « et plus visible ». II. – En conséquence à la même première phrase, après le mot : « territoriales, », insérerr les mots : « participation accrue aux cérémonies patriotiques, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le lien Nation-Armée...
À la dernière phrase de l’alinéa 58, après le mot : « Permanente », insérer les mots : « et EDIRPA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’existence du dispositif EDIRPA qui renforce les capacités industrielles de défense des pays membres de l’Union européenne, en permettant d’effectuer des acquisitions conjointes. L’industri...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le soutien des entreprises mobilisant une partie de leurs stocks pour la défense nationale revêt une grande importance. En effet, ces entreprises jouent un rôle crucial dans la sécurité et la défense du pays en mettant à disposition une partie de leurs ressources pour répondre aux besoins de l’armée et...
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 3 et à la deuxième phrase de l’alinéa 3. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « ministère », insérer les mots : « des armées ». IV. – En conséquence,...
À la troisième phrase de l’alinéa 58, après le mot : « observation », insérer les mots : « le ramassage des débris, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réduire les déchets spatiaux. La multiplication des lancements orbitaux pose non seulement des problèmes écologiques mais également des risques de collisions.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre du Conseil supérieur de la réserve militaire, une réflexion sera engagée sur les moyens de rendre plus attractifs les avantages octroyés aux étudiants réservistes. » Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans une démarche de fidélisation des rése...
À l’alinéa 5, supprimer le mot : « réutilisables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à récupérer l’ensemble des éléments du lanceur, et pas uniquement les éléments réutilisables. Il est nécessaire d’accentuer la lutte contre la pollution due aux lancements sur orbite qui représentent une menace à l’écologie mais également à la sécurité,...