Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN675 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Bourlanges, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.
Après le mot :
« sensibles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 :
« Il dresse également un état des lieux du marché mondial des exportations d’armement en s’efforçant de recenser à la fois la nature et le volume des demandes en provenance de la communauté internationale. Il précise aussi la place qu’y prennent les industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale, en indiquant les prises de commandes et livraisons réalisées sur les exercices clos. »
Exposé sommaire :
La présentation de rapports annuels au Parlement, depuis 1997 s’agissant des exportations d’armement et, depuis 2022, pour ce qui concerne les biens à double usage, participe d’une saine transparence sur ces questions.
Afin de permettre au Parlement de disposer d’informations aussi précises que possibles, cet amendement vise à préciser, dans le rapport annexé, que le rapport annuel sur les exportations d’armements ne se borne pas à présenter la politique d’exportation de la France ainsi que les modalités du contrôle des armements et biens sensibles, mais qu’il dresse un véritable état des lieux du marché mondial des exportations d’armements et précise la place qu’y prennent les industriels du pays, en détaillant les prises de commandes et livraisons réalisées et les principaux clients étrangers en la matière.
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