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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN156 (Retiré)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye.

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Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 30

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de la défense »

les mots :

« des armées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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