Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN178 (Retiré avant séance)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :

« Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. »

Exposé sommaire :

La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filière de petit calibre sur le territoire national ou avec un pays limitrophe de la France permettrait de garantir l’approvisionnement en munitions en cas de conflit de haute intensité.

La situation des masques pendant le Covid a souligné qu’en cas de crise, les nations peuvent mettre en place une politique de préférence nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.