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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier

156 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2066 au texte N° 526 - Article 11 decies C (Adopté)
M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iord...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « énergie solaire » les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Le poids de la commande publique bien qu’ayant subi un certain ralentissement en 2020 du fait de la crise du covid et des élections locales, voit son niveau au sein du PIB national remonter. Au sein même de cette commande, la pl...

01/12/2022 — Amendement N° 2065 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iord...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer la qualité des formations professionnelles, durée, opérationnalité, nombre de personnes formées, dispensées dans le domaine des énergies renouvelables ainsi qu’une cartographie des établissements propo...

01/12/2022 — Amendement N° 2064 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iord...

Le 10° de l’article L. 6123‑5 du code du travail est complété par un g ainsi rédigé : « g) La lisibilité de l’offre de formation professionnelle, la possibilité de développer des critères limpides et distinctifs et d’uniformiser les intitulés, à commencer par les formations professionnelles relatives à la transition énergétique et aux é...

01/12/2022 — Amendement N° 2063 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iord...

I. – Le II de l’article L. 6241‑1-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs mentionnés à l’article L. 6241‑1, qui ont recours à des apprentis sur des postes relevant du domaine des énergies renouvelables, bénéficient d’un taux de la taxe d’apprentissage à 0,44 %. La liste des postes est définie par décret....

01/12/2022 — Amendement N° 2062 au texte N° 526 - Article 4 bis AA (Adopté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Rédiger ainsi cet article : « Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est mis en place au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. « Cet observatoire a notamment pour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les pa...

01/12/2022 — Amendement N° 1961 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Tombe)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. ...

Lorsque le parc de logements sociaux existant justifie un effort de construction pour répondre à la demande, toute nouvelle opération de construction de bâtiments collectifs à usage de logements à loyer modéré doit intégrer des équipements de production d’énergies renouvelables telles que définies à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie. Les ...

01/12/2022 — Amendement N° 1892 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Fournier, Mme Pasquini, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les bâtiments existants à usage tertiaire dans lesquels s’exerce une activité de service public, les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entre...

01/12/2022 — Amendement N° 1851 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Fournier, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol, intègrent un procédé de pro...

01/12/2022 — Amendement N° 1831 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Fournier, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, lorsqu’ils créent plus de 250 mètres carrés d’emprise au sol, intègrent un procédé de pro...

01/12/2022 — Amendement N° 1802 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Fournier, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal, administratifs, de bureaux ou d’entrepôt, les hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, les hôpitaux, les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les bâtiments ou ...

01/12/2022 — Amendement N° 1791 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Fournier, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, le...

01/12/2022 — Amendement N° 1779 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme ...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « peut soumettre » le mot : « soumet ». Exposé sommaire : La constitution de garanties financières pour le démantèlement et la remise en état du site ne peut être optionnelle.

01/12/2022 — Amendement N° 1774 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pertinence d'inscrire dans la loi l’existence d’un système de complément de rémunération prenant en compte la spécificité des communautés énergétiques. Exposé sommaire : Cet amendement vient en repli de l'amendement...

01/12/2022 — Amendement N° 1668 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. – Après le 5° de l’article L. 314‑20 du code de l’énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Des cas dans lesquels l’installation est détenue par une communauté d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 291‑1 du code de l’énergie ou par une communauté énergétique citoyenne au sens de l’article L. 292‑1 du code de l’énergie. » II...

01/12/2022 — Amendement N° 1643 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Fournier

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette présente loi, sur la pertinence de remonter le plafond maximum de puissance ouvrant droit à l’obligation d’achat pour les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergiques citoyennes. Exposé sommaire : Cet amendement v...

01/12/2022 — Amendement N° 1596 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. – Le premier alinéa du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les installations de production détenues par une communauté d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 291‑1 du présent code ou par une communauté énergétique citoyenne au sens de l’article L. 292‑1 du présent code, le ...

01/12/2022 — Amendement N° 1591 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de mettre en place un mécanisme de complément de rémunération optionnel qui ne s’activerait qu’en cas de défaillance de l’acheteur, afin de démocratiser l’accès la vente directe d'électricité pour les petit...

01/12/2022 — Amendement N° 1539 au texte N° 526 - Article 17 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis A Après le 3° de l’article L. 314‑19, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les installations dont la liste et les caractéristiques sont définies par décret parmi les installations mentionnées aux 1° à 6° de l’article L. 314‑1, ayant bénéficié d’un contrat de vente dire...

01/12/2022 — Amendement N° 1505 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

L’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets lauréats situés dans les zones prioritaires mentionnées à l'article L. 141‑5-3, ces conditions d’exécution peuvent prévoir une modulation annuelle du tarif de rachat de l’électricité produite et du complément de rémunération, afin de compens...

01/12/2022 — Amendement N° 1408 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

L’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets lauréats situés dans les zones prioritaires mentionnées à l’article L. 141‑5-3, ces conditions d’exécution peuvent prévoir une modulation annuelle du tarif de rachat de l’électricité produite, afin de compenser les pertes de productible dues...