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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier

156 amendements trouvés


14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3229 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : "simple", le mot : "conforme". Exposé sommaire : Cet amendement de repli, issu d'échanges avec la Confédération paysanne, vise à garantir que l'avis de la CDPENAF soit conforme. Les centrales photovoltaïques au sol sont soumises à compensation collective agricole, dans...

14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3228 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « à ne pas porter atteinte à la biodiversité locale, à préserver les services écosystémiques et à favoriser la transition agroécologique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rappeler que la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. ...

14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3227 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des organisations professionnelles intéressées et des élus concernés », les mots : « chambre départementale d’agriculture pour le département concerné, des organisations professionnelles et...

14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3225 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’ensemble des terrains d’un seul tenant, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’acti...

14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3224 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3216 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Adopté)
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou à défaut appartenant à un même propriétaire, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de clarification.

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3207 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « implanté en dehors des surfaces identifiées dans un document-cadre arrêté en application de l’alinéa suivant » les mots : « autorisé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le législateur ne peut énoncer une définition de l'agrivoltaïsme et "d...

13/12/2022 — Sous-Amendement N° 3206 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Belluco, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le législateur ne peut énoncer une définition de l'agrivoltaïsme et "dans le même temps" prévoir son contournement par un mécanisme de document-cadre arrêté à l'échelle départementale sur proposition des chambres d'agricultur...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3181 à l'amendement N° 2996 au texte N° 526 - Article 11 decies (Irrecevable)
Mme Batho, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. – Après le mot : « solaire », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « installé au sol ne peut être autorisé s’il ne répond pas à la définition d’une installation agrivoltaïque au sens de l’article L. 314‑36 du code de l’énergie. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le présent sous-...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3176 à l'amendement N° 2081 au texte N° 526 - Après l'article 11 ter (Rejeté)
M. Fournier

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « administratif , » insérer les mots : « des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ». Exposé sommaire : Cet amendement est introduit en collaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre en œuvre un « plan albedo » pour re...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3173 à l'amendement N° 92 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Fournier, Mme Batho

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Lors de travaux de rénovation importants sur des bâtiments collectifs à usage de logements sociaux, les organismes d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, sont tenus d’installer des équipements de production d’én...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3172 à l'amendement N° 92 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Retiré avant séance)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. Au début du présent amendement, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, pour pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, » II. L’amendement est complété par la phrase suivante : « Cette expérimentation peut faire l’objet d’une évaluation annuelle du dispositif, notamment sur l’évolution de la c...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3171 à l'amendement N° 1214 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Adopté)
M. Fournier

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme » les mots : « d’habitations à loyer modéré, tels que définis par l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation » Exposé sommai...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3164 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à accélérer la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergi...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3163 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur mentionnée au premier alinéa, un avis préalable du Conseil national de la protection de la nature mentionné à l’article L. 134‑2 du code de l’environnement, et le cas échéant un avis du Conseil scientifique régional du patrimoi...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3162 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 48 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3161 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...

09/12/2022 — Sous-Amendement N° 3160 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures du présent article sont applicables pour une durée de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi » Exposé sommaire : Aujourd’hui, nul ne peut ignorer la crise climatique que nous vivons. Nous en percevons les effets de façon de plus en plus accélérée, de plus en plus...