Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2066 (Adopté)
(1 amendement identique : 560 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies C (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« énergie solaire »
les mots :
« énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
Le poids de la commande publique bien qu’ayant subi un certain ralentissement en 2020 du fait de la crise du covid et des élections locales, voit son niveau au sein du PIB national remonter. Au sein même de cette commande, la place des travaux représente 51 % des opérations. La commande publique est donc indéniablement un puissant levier pour accélérer le développement des énergies renouvelables, et pas uniquement des énergies issues des radiations solaires. C’est donc oeuvrer au développement de l’ensemble des énergies renouvelables que d’ouvrir cette possibilité aux collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.