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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2064 (Irrecevable)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Texte de loi N° 526

Après l'article 28

Le 10° de l’article L. 6123‑5 du code du travail est complété par un g ainsi rédigé :

« g) La lisibilité de l’offre de formation professionnelle, la possibilité de développer des critères limpides et distinctifs et d’uniformiser les intitulés, à commencer par les formations professionnelles relatives à la transition énergétique et aux énergies renouvelables ; ».

Exposé sommaire :

La situation d’urgence et de retard dans laquelle se trouve la France en terme de transition énergétique, implique un développement massif et rapide des énergies renouvelables. Les filières des énergies renouvelables nécessitent une évolution des compétences des travailleurs et travailleuses. Les métiers qui y sont liés vont évoluer aussi bien de manière quantitative que de manière qualitative. L’accélération du déploiement des énergies renouvelables est une formidable opportunité pour l’activité économique du pays et pour l’emploi.

A l’horizon 2030, la majorité des modèles économiques prévoit une création d’emplois comprise entre 100 000 et 600 000 ETP (1). Si peu de nouveaux métiers seront à proprement parler créés, l’évolution des compétences sera quant à elle, au centre de cette évolution. Il faut donc prévoir un véritable travail d’accompagnement de ces travailleurs et travailleuses, notamment par le biais de la formation professionnelle.

Seule une formation ambitieuse dans le domaine des énergies renouvelables des acteurs et actrices de terrain permettra une bonne appréhension de la question des énergies renouvelables sur les territoires, un accompagnement efficace et efficient des projets, pour une réalisation sereine de nos objectifs.

Suivant une recommandation du rapport Parisot (2019), il est proposé de confier une nouvelle mission à France Compétences pour accompagner le développement de la formation professionnelle dans le domaine de la transition énergétique, en particulier sur les énergies renouvelables. En effet, le rapport note que la formation professionnelle est une « offre partielle à compléter et à rendre intelligible » puisqu’il apparaît que « des formations existent mais que leur attrait est diminué par l’usage d’acronymes inintelligibles » (2)

La structuration des filières est nécessaire au développement des énergies renouvelables et à son accompagnement dans le temps long. Aussi cet amendement appelle le gouvernement à se saisir dès à présent de la question de la formation professionnelle dans la transition énergétique en attendant le prochain Plan de programmation des Emplois et des compétences.

(1) Programmation pluriannuelle de l’énergie, 2019-2023, 2024-2028, ministère de la transition écologique et solidaire, avril 2020, p. 268 et suiv.

(2) Plan de programmation des Emplois et des compétences, rapport de la mission confiée à Madame Laurence Parisot, ministère du Travail, de l’emploi et de l’Insertion, 2019, p. 30-31

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