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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2063 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Raux, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
I. – Le II de l’article L. 6241‑1-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les employeurs mentionnés à l’article L. 6241‑1, qui ont recours à des apprentis sur des postes relevant du domaine des énergies renouvelables, bénéficient d’un taux de la taxe d’apprentissage à 0,44 %. La liste des postes est définie par décret. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer un dispositif incitatif en abaissant la taxe d'apprentissage pour que les entreprises recourent davantage à des apprentis sur des postes relevant du domaine des énergies renouvelables.
En effet, aucun objectif d’accélération des énergies renouvelables ne pourrait être atteignable sans filières structurées et salarié-es formé-es.
Le rapport Parisot de 2019 insiste sur un point très important : si les formations initiales et théoriques sont relativement bien orientées, il faut y associer étroitement « les entreprises pour travailler sur des cas réels ». (1)
Justement, les compétences demandées aux employé-es évoluent très rapidement dans les métiers de l’énergie et encore plus des énergies renouvelables. Les entreprises, au plus près des réalités du terrain et de la nécessaire évolution des compétences constituent des maillons primordiaux dans l’accompagnement et la pédagogie des jeunes.
(1) Plan de programmation des Emplois et des compétences, rapport de la mission confiée à Madame Laurence Parisot, ministère du Travail, de l’emploi et de l’Insertion, 2019, p. 29
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