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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

169 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2466 au texte N° 2634 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Mathiasin, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif, la suppression de l’article 21 du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui habilite le Gouvernement à passer par ordonnances, et ce dans un délai de 12 mois, afin de l’adapter aux spécificités des systèmes de santé dans ces territoire...

23/05/2024 — Amendement N° 2424 au texte N° 2634 - Article 21 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Frog...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objectif de réduire le délai des travaux du Gouvernement de l'adaptation des mesures, actées dans la loi sur la Fin de vie, pour les territoires ultramarins. Alors que passer par ordonnances reviendrait déjà à perme...

23/05/2024 — Amendement N° 2410 au texte N° 2634 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps

À l’alinéa 9 après le mot : « participer », insérer les mots : « dans l’hexagone ou dans les outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir une déclaration plus claire et plus ciblée des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure de l'accompagnement de la Fin de vie dans des diff...

23/05/2024 — Amendement N° 2407 au texte N° 2634 - Article 5 (Rejeté)
M. Lenormand

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Interruption volontaire de l’énergie vitale ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « interruption volontaire de l’énergie vitale ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La présence...

23/05/2024 — Amendement N° 2378 au texte N° 2634 - Article 3 (Non soutenu)
M. Lenormand

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement met en place des campagnes de prévention et de sensibilisation relatives aux dispositifs des soins palliatifs, de l’aide à mourir et des directives anticipées auprès du jeune public dans tous les établissements scolaires se situant sur le territoire national. » Exposé sommaire : ...

23/05/2024 — Amendement N° 2364 au texte N° 2634 - Article 2 (Retiré)
M. Lenormand, Mme Descamps

À l’alinéa 13, après le mot : « Maisons » insérer les mots : « et unités ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs,...

23/05/2024 — Amendement N° 2287 au texte N° 2634 - Article 2 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Taupiac, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. Mathiasin

Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « 19° Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et les centres pour personnes en situation de handicap complètent l’accueil et l’accompagnement des maisons d’accompagnement des personnes en fin de vie et leurs proches ; « Ils peuvent conclure une convention avec le...

23/05/2024 — Amendement N° 2263 au texte N° 2634 - Après l'article 21 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les problématiques rencontrées par les associations qui accompagnement les patients en soins palliatifs et en fin de vie et leurs proches dans les territoires des outre-mer. Exposé sommaire : Da...

23/05/2024 — Amendement N° 2261 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « accessible », insérer les mots : « de manière égale ». Exposé sommaire : Depuis 1999, l'accès aux soins palliatifs est un droit reconnu par la loi. Pourtant, selon une estimation de la Cour des comptes, la moitié des patients qui pourraient y prétendre n'y ont pas accès. Ce constat est e...

23/05/2024 — Amendement N° 2260 au texte N° 2634 - Article 1er (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « , de manière équitable, partout sur le territoire national ». Exposé sommaire : Il est proposé de garantir l’égalité d’accès aux soins palliatifs pour tous, quel que soit leur lieu de résidence et la nature des soins souhaités. Actuellement, l’organisation des filières de soins pal...

23/05/2024 — Amendement N° 2168 au texte N° 2634 - Article 1er quater (Tombe)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Avant le 1er janvier 2035, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que la création du diplôme d'études spécialisées de médecine palliative et de soins d'accompagnement, interviendra, conformément à la stratégie décennale présentée par le Gouvernement, d'ici à 203...

23/05/2024 — Amendement N° 2000 au texte N° 2634 - Article 13 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

À l’alinéa 2, après le mot : « actes », insérer les mots : « et avis ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la traçabilité des demandes d'aide à mourir, et assurer le contrôle et l'évaluation par la commission créée à l'article 17, cet amendement propose que les avis, recueillis dans le cadre de la procédure d'évaluation, soient également ...

23/05/2024 — Amendement N° 1983 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. ...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « procédure », insérer le mot : « de décision ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La validation de la demande nécessite un avis conforme des professionnels mentionnés au 1° ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « sa décis...

23/05/2024 — Amendement N° 1794 au texte N° 2634 - Article 1er ter (Retiré)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement, et la création d’un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et soins d’accompagnement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler un des engagements du Gouvernement dans sa stra...

22/05/2024 — Amendement N° 1452 au texte N° 2634 - Article 1er (Tombe)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot : « interdisciplinaire », insérer les mots : « et pluriprofessionnelle ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et pluriprofessionnelle ». Exposé sommaire : Par cet amendement il est proposé de préciser que les soins palliatifs et d'accompa...

22/05/2024 — Amendement N° 1447 au texte N° 2634 - Article 1er ter (Adopté)
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Des...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les créations d’unités de soins palliatifs et d’unités de soins palliatifs pédiatriques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler deux engagements du Gouvernement, annoncés dans sa stratégie décennale sur les soins palliatifs : - L'objectif de doter tout le territoire,...

22/05/2024 — Amendement N° 1446 au texte N° 2634 - Article 1er bis (Tombe)
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Des...

I. –À la première phrase de l’alinéa 4, après les deux occurrences du mot : « soins » insérer les mots : « palliatifs et ». II. – En conséquence, substituer à la seconde phrase du même alinéa les trois phrases suivantes : « Le Gouvernement la transmet au Parlement. La stratégie fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un rapport remis...

22/05/2024 — Amendement N° 1445 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. ...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dans le cadre d’une procédure collégiale pluri-professionnelle, ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant : « 1° Engage une procédure collégiale pluri-professionnelle. Cette procédure collégiale prend la forme d’une concertation avec les membres présents de l’équipe de so...

22/05/2024 — Amendement N° 1439 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. ...

I.- Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «  c) D’un psychiatre ou d’un psychologue, lorsque la personne présente une souffrance psychologique ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le c du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’a...

22/05/2024 — Amendement N° 1388 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Panifous, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, Mme Froger, M. L...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c) D’un psychiatre ou d’un psychologue ; » II.– En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le c du 1° du présent II ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. » Exposé som...