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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2410 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : M. Lenormand, Mme Descamps.
Texte de loi N° 2634
Article 16
À l’alinéa 9 après le mot :
« participer »,
insérer les mots :
« dans l’hexagone ou dans les outre-mer ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir une déclaration plus claire et plus ciblée des professionnels de santé disposés à participer à la mise en œuvre de la procédure de l'accompagnement de la Fin de vie dans des différents territoires.
En effet, dans les petits territoires insulaires et isolés, de fait de la proximité de leurs habitants, les professionnels de santé pourraient ne pas souhaiter y participer par manque d'anonymat.
Aussi ces territoires manqueraient potentiellement de volontaires et devraient pouvoir compter sur des professionnels déclarés et ciblés.
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