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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

1001 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4243C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX650 000650 000
SOLDE0

03/11/2023 — Amendement N° 4089C au texte N° 1680 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Thillaye, M. Haury, Mme Heydel Grillere, Mme Josso, M. Lamirault, Mme Le Feur, M. de Courson, M. Lecamp, Mme Maud...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « c) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Le montant de cette prime fait l’objet d’une pondération en fonction de l’estimation du nombre de kWh que les travaux et dépenses concernés permettront d’économiser, à usage constant. Les modalités d’évaluation et de contrôle du respect de ce...

02/11/2023 — Amendement N° 3648C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
dont titre 2650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX65...

02/11/2023 — Amendement N° 3630C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Le II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : La prime de transition énergétique a été créée par la loi de finances initiale pour 2020 en faveur des propriétaires occupants et bailleurs ayant un logeme...

02/11/2023 — Amendement N° 3623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3613C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer060 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li...

02/11/2023 — Amendement N° 3604C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultra-marins(...

02/11/2023 — Amendement N° 3601C au texte N° 1680 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’installation professionnelle en outre-mer » les mots : « le retour au Pays ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « métropolitaine » le mot : « hexagonale ». III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du mêm...

02/11/2023 — Amendement N° 3593C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3582C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3569C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 000 0000
Conditions de vie outre-mer02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3557C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, Mme Youssouffa

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3447C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer030 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Soutien au réseau d’aide alimentaire en Outre-Mer(li...

02/11/2023 — Amendement N° 3438C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer650 0000
dont titre 2650 0000
Conditions de vie outre-mer0650 000
TOTAUX65...

02/11/2023 — Amendement N° 3435C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer390 0000
dont titre 2390 0000
Conditions de vie outre-mer0390 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 200 000
Conditions de vie outre-mer1 200 0000
TOTAUX1 200 0001 200 000

02/11/2023 — Amendement N° 3433C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courso...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer032 000 000
Conditions de vie outre-mer32 000 0000
TOTAUX32 000 00032 000 00...

02/11/2023 — Amendement N° 3404C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. de Courson

Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de prise en charge des frais de gestion des stations d’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité par la dotation pour les titres sécurisés prévue à l’article l2335‑16 du code général des collectivités territoriales. Le...

02/11/2023 — Amendement N° 3403C au texte N° 1680 - Article 58 (Sort indéfini)
M. de Courson

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les conventions conclues entre les maires et les représentants de l’État pour la mise à disposition des stations d’enregistrement fixent des objectifs contraignants afin d’encadrer les délais de prise de rendez-vous des demandeurs. « En cas de non-respect de ces objectifs, le représentan...