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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3435C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF797C )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 390 000 | 0 |
| dont titre 2 | 390 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 390 000 |
| TOTAUX | 390 000 | 390 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans la démarche de renforcement des missions de LADOM en perspective de la réforme de l'établissement public en 2024 et conformément au premier CIOM (Comité Interministériel des Outre-Mer) qui s'est tenu cet été. En effet, LADOM voit ses missions s'étendre avec la gestion de nouveaux dispositifs, à savoir :
- Un dispositif relatif à l'accompagnement des ultramarins résidant en France hexagonale dans leur projet d’installation professionnelle dans une collectivité ultramarine;
- Deux dispositifs d’aide aux entreprises, l’un au titre des déplacements professionnels liés à des formations professionnelles qui ne sont pas proposées sur le territoire ultramarin d’implantation du salarié de l’entreprise, et l’autre au titre de certains déplacements professionnels réalisés par les salariés ultramarins d’une entreprise ultramarine innovante pour le développement de cette dernière.
L'extension de ce champs d'action entrainera mécaniquement une augmentation de la masse salariale de LADOM. Cette augmentation devrait se chiffrer à 13 ETP.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 390 000 € des AE et 390 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » ;
- Une diminution de 390 000 € des AE et 390 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
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