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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3438C (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 650 000 | 0 |
| dont titre 2 | 650 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 650 000 |
| TOTAUX | 650 000 | 650 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 100 000 | 0 |
| dont titre 2 | 100 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’abonder les moyens consacrés à l’expérimentation d’un programme de formation des cadres en mobilité des cadres de Guadeloupe.
Le déploiement de ce programme en Guadeloupe s’explique d’une part, par de forts taux de chômage des jeunes de 15 à 29 ans, qui s'élève à 34% en Guadeloupe.
D’autre part, ce programme s’explique par d’importantes baisses démographiques sur le territoire Guadeloupéen, parmi les plus vieillissants de France : la Guadeloupe enregistre une baisse de sa population de 0,8 % par an en moyenne entre 2013 et 2019.
Enfin, il y a de nombreux départs de jeunes pour se former dans des proportions plus importantes que les autres DROM vers l’Hexagone: aux Antilles, entre 2011 et 2021, 44 % des jeunes de 21 à 29 ans ont quitté leur région de naissance.
Cet abondement a pour objet d’augmenter le nombre d’étudiants pouvant bénéficier du programme de formation en Guadeloupe, le programme étant déployé sous la forme d’une expérimentation.
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 650 000 € des AE et 100 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer »
- Une diminution de 650 000 € des AE et 100 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne
souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité financière
de l’amendement ; ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.
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