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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

297 amendements trouvés


18/07/2022 — Amendement N° 916 au texte N° 17 - Article 8 (Retiré avant séance)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

18/07/2022 — Amendement N° 908 au texte N° 17 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Youssouffa, M. Colombani, M. de Courson, ...

L'article 1er du titre Ier est ainsi modifié : I- Au cinquième alinéa, remplacer les mots "Le 3° de l'article 257 est abrogé" par les mots : "Le 3° du III de l’article 257 est ainsi rédigé : « 3° Le produit de la fraction de la recette affectée à l’audiovisuel public en application du 2° du 1 du IV de l’article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 ...

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
France Télévisions
(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer0...

18/07/2022 — Amendement N° 867 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson

I. – Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements dont l’épargne brute à fin 2021 était inférieure à un seuil et qui enregistrent en 2022 une perte significative de celle-ci du fait, principalement, de l’inflation des prix de...

18/07/2022 — Amendement N° 852 au texte N° 17 - Article 12 (Irrecevable)
M. de Courson

I. Inséré après l’alinéa 12, l’alinéa suivant : « 5° Avant le VI, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2022, la CRE formule une proposition tarifaire intégrant, pour le complément d’approvisionnement au prix de marché mentionné au L. 337-6 du code de l’énergie, l’augmentation des coûts d’approvisionnement constatée dep...

18/07/2022 — Amendement N° 810 au texte N° 17 - Avant l'article 9 (Rejeté)
M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

I. – Après le premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sont classées sur la liste complémentaire, les communes qui répondent aux critères suivants : « 1° Elles détiennent un taux de résidences secondaires élevé ; « 2° Elles font l’objet d’une évolution rapide de...

18/07/2022 — Amendement N° 800 au texte N° 17 - Article 1er (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

Remplacer l'article premier par : I - Est crée une commission indépendante chargée d'évaluer l'impact de la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, ainsi que des diverses solutions de son remplacement permettant d'assurer l'indépendance de l'audiovisuel public II - la composition de cette commission dont les membres sont nommée...

18/07/2022 — Amendement N° 797 au texte N° 17 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Est créée une contribution à l’audiovisuel public forfaitaire universelle dégressive en fonction du revenu. II. – Une ordonnance définit le barème, les conditions d’exonérations et les modalités de recouvrement de façon à ce que le produit global de cet impôt ne soit pas inférieur à celui de l’actuel contribution forfaitaire à l’audiovisu...

18/07/2022 — Amendement N° 657 au texte N° 17 - Article 12 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

I. Après l’alinéa 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : - « Aux VII, VIII, et IX, après chaque occurrence des mots : « consommateurs résidentiels » et « clients résidentiels », sont insérés les mots : «, et petits sites non résidentiels, ». II. La perte de recettes pour l’Etat est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi...

18/07/2022 — Amendement N° 654 rectifié au texte N° 17 - Article 12 (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « à compenser en 2023 pour les autres » les mots : « au titre de l’année 2022, à compenser dès le 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 12 du projet de loi de finances rectificative introduit les modalités législatives nécessa...

18/07/2022 — Amendement N° 653 rectifié au texte N° 17 - Article 12 (Tombe)
M. de Courson, M. Castellani

I. – À la fin de l’alinéa 18, supprimer le mot : « , respectivement ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 20, supprimer la référence : « 2° » ; IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « naturel » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « ainsi que pour tout contrat co...

18/07/2022 — Amendement N° 650 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les septième à neuvième alinéas du 3° de l’article 83 sont supprimés. 2° Après l’article 200 quater C, il est inséré un article 200 quinquies ainsi rédigé : « Art. 200 quinquies. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, exerçan...

18/07/2022 — Amendement N° 596 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. de Courson, M. Castellani

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les septième à neuvième alinéas du 3° de l’article 83 sont supprimés. 2° En conséquence, après l’article 200 quater C, il est inséré un article 200 quater D ainsi rédigé : « Art. 200 quater D. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’articl...

18/07/2022 — Amendement N° 593 au texte N° 17 - Article 3 (Tombe)
M. de Courson, M. Castellani

I. – À la fin de l’alinéa 59, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er janvier 2025 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 60 à 67 les quatre alinéas suivants : « Toutefois, pour les assujettis autres que les assujettis uniques mentionnés à l’article 256 C du code général des impôts, cette...

18/07/2022 — Amendement N° 586 au texte N° 17 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. de Courson

I. – Après le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un A bis ainsi rédigé : « A bis. – Les livraisons portant sur les équidés vivants et la fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création ...

18/07/2022 — Amendement N° 583 au texte N° 17 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. de Courson

I. – La première phrase de l’article L. 312‑61 du code des impositions sur les biens et services est complétée par les mots : « ou de travaux nécessités par l’activité de méthanisation agricole au sens de l’article L311‑1 du même code et réalisés au moyen de véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n’ont pas reçu d’autoris...

18/07/2022 — Amendement N° 581 au texte N° 17 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. de Courson

I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° bis du A de l’article 278‑0 bis, il est inséré un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter Les denrées alimentaires destinées à la consommation animale, les produ...

18/07/2022 — Amendement N° 550 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

18/07/2022 — Amendement N° 540 au texte N° 17 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bassire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la mise en œuvre d'une redevance de 30 euros pour les candidats, notamment ultramarins, de l’examen annuel de capacité professionnelle pour l’accès à la profession de transporteur routier de marchandises, de personnes et de commissionnaires. Instituer ...

18/07/2022 — Amendement N° 535 au texte N° 17 - Article 6 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Pancher, Mme Bassire, M. Serva, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...