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Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

297 amendements trouvés


23/07/2022 — Sous-Amendement N° 1075 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M....

I. –À l’alinéa 3, substituer aux mots : « une fraction », les mots : « la moitié ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V.- La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod...

23/07/2022 — Amendement N° 1065 au texte N° 17 - Article 6 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Lenormand, Mme Bassire, M. Serva, M. Naegelen, M. Pancher, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Acquaviva,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Emploi outre-mer0...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1058 à l'amendement N° 974 au texte N° 17 - Article 1er (Irrecevable)
M. de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1047 à l'amendement N° 910 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Adopté)
Mme Bassire, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M....

I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Par exception, pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, la limite globale est portée à 900 euros, dont 600 euros pour les frais de carburant. » II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compe...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1037 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M...

I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % ». II. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 15 % ». III. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux deux tiers ». IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1036 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M...

I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 15 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux trois quarts ». IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1035 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par exception, pour la collectivité de Corse, les communes corses et leurs groupements, ce second critère n’est pas requis pour bénéficier de la dotation mentionnée au premier alinéa du présent I. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1034 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Acquaviva, M. de Courson, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Par exception au premier alinéa du présent I, pour la collectivité de Corse, les communes corses et leurs groupements, le taux de baisse d’épargne brute mentionnée est portée à 15 %. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1033 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, ...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par exception, ce second critère n’est pas requis sur les territoires des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, leurs communes ainsi que leurs groupements. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle ...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1032 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Pancher, M. Naegelen, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. C...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Par exception au premier alinéa, la dotation mentionnée est ouverte aux territoires des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, leurs communes ainsi que leurs groupements qui enregistrent une baisse de plus de 15 % de leur épargne brute ». II. – La perte de recettes pour l’...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1031 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux deux tiers » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Ex...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1030 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux trois quarts ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. ...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1029 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 15 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : Ce s...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1028 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 20 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : Ce s...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1027 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson

I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % », le taux : « 20 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : Ce s...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1017 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M...

I. – À l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : Ce so...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1014 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. L...

I. – A l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % » II. – A l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 15 % ». III. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux deux tiers » IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi...

22/07/2022 — Sous-Amendement N° 1013 à l'amendement N° 920 au texte N° 17 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme D...

I. – A l’alinéa 1, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 15 % » II. – A l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % », le taux : « 15 % ». III. – A l’alinéa 3, substituer aux mots : « à une fraction », les mots : « aux trois quarts » IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ad...

21/07/2022 — Sous-Amendement N° 989 à l'amendement N° 910 au texte N° 17 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 700 € », le montant : « 2 000 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 400 € », le montant : « 800 € » III. – Compléter cet amendement par l’aliéna suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

18/07/2022 — Amendement N° 923 au texte N° 17 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M....

Rédiger de cette façon l'article Ier du titre Ier : " I. – Le code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié : 1° Au b) du 1° de l’article L. 115-7, les mots : « de la contribution à l’audiovisuel public encaissé par les redevables concernés, à l’exception de la société nationale de programme France Télévisions au titre de ses services...