Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée de l’obligat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1^er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée d...

I. – Substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent alinéa portant notamment sur le contenu des messages et la tranche d’âge visée sont déterminées, après concertation des parties prenantes, par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modalités d'application du dispositif seront ...

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études disponibles. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le rôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, de surcroît éloigné de l'objet de la proposition de loi circonscrit à l'exposition excessive aux écrans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 4 qui associait les comités départementaux des services aux familles à la sensibilisation des professionnels de la petite enfance afin de ne pas mentionner dans la loi une mission du CDSF déjà contenue dans le décret du n° 2021‑1644 du 14 décembre 2021 relatif ...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique peut être proposée dans le cadre de la formation initiale ou continue.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « reçoivent », les mots : « se voient proposer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique aux risques liés à la surexposition aux écrans est proposée à tous les personnels au contact des enfants.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Le cas échéant et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article 377 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enf...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 3611‑4 », la réf...

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « publicitaires », insérer les mots : « hors messages radiodiffusés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « télévisés », supprimer les mots : « ou radiodiffusés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obliga...

À l’alinéa 9, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les recommandations émises par la plateforme ont vocation à s’adapter à l’actualisation des connaissances scientifiques sur l’usa...

À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les enseignants du premier degré, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les enseignants exerçant dans les écoles maternelles reçoivent également la formation spécifique aux risques de surexposition aux écrans.

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet de sensibiliser aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le contenu de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les en...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »...

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà co...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Bureau de vérification », les mots : « Autorité de régulation professionnelle » Exposé sommaire : Correction de référence.