Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant, dans le cadre d’un pôle public de l’énergie, à planifier la sortie progressive de l’énergie nucléaire en France, au profit d’un mix énergétique 100 % renouvelable garantissant notre souveraineté énergétique, fondé not...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « instaurer la triple-peine pour les parents d’enfants délinquants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Le Rassemblement national vient brutalement créer une t...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les familles des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne cherche pas brutal...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à stigmatiser les enfants des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne cherche pas brutale...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. Le rapport étudie l'impact d'un accès difficle croissant aux services publics sur l'épanouissement et l'émancipati...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution de l'intervention publique auprès des populations les plus défavorisées du territoire et bénéficiaires des allocations familiales. Le rapport analyse les conséquences des difficultés d'accès aux services publiques su...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la précarité des parents sur le respect de la convention internationale des droits de l’enfant en France au cours des dix dernières années en France. Le rappport formule des recommandations pour aligner les politiq...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens d'accompagnement des parents pour les aider dans la gestion d'un enfant délinquant. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport sur les politiques ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à établir une feuille de route pour décliner une politique globale efficace autour de l’enfance et garantir un accompagnement éducatif et judiciaire sain et bienveillant des mineurs. Exposé sommaire : Par cet amendement, le...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un code de l'enfance unifié visant à remplacer le code de la justice pénale des mineurs pour mieux répondre à la déliquance des mineurs. Le rapport étudie la possibilité pour ce code de reprendre l’ensemble des dis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l'article 2, dans le même souci d'opposition à la triple-peine proposée par l'extrême-droite. Avec ce texte, l'obsession habituelle des lepénistes à stigmatiser la population ne passe pas - une fois n'est pas coutume - par...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’ouvrir le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Le rapport étudie les effets mélioratifs d’une telle mesure sur la précarité des familles et le développement des enfants. Exposé sommaire :...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le non-recours aux prestations sociales, notamment les allocations familiales. Ce rapport dresse une liste de préconisations pour lutter plus efficacement contre le non-recours et faire connaitre leur droits aux potentiels alloc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l'article 1er et s'oppose avec force à cette proposition de loi d'extrême droite qui caractérise toute la dangerosité des députés du Rassemblement national. À des familles déjà en difficulté et abandonnées par l'action pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l’article 2, dans le même souci d’opposition à la double-peine proposée par l’extrême-droite. Avec ce texte, l’obsession habituelle des lepénistes à stigmatiser la population ne passe pas - une fois n’est pas coutume - par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l’article 1^er et s’oppose avec force à cette proposition de loi d’extrême droite qui caractérise toute la dangerosité des députés du Rassemblement national. À des familles déjà en difficulté et abandonnées par l...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Proposition de loi visant à stigmatiser les enfants des quartiers populaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d’extrême droite avec son contenu. Prétendre que le Rassemblement national ne ...

Après l’article 10 de la Loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, il est insérer un article 10 bis ainsi rédigé : « Art. 10 bis. – L’autorité administrative ou l’organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial mentionné au p...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif à l’ensemble des salariés. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent poser la question d...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 de l’article 200 est complété par une phrase ainsi rédigée :« Cette disposition s’applique également aux regroupements d’organismes d’intérêt général mentionnés à cet alinéa lorsqu’ils concourent, directement ou indirectement, à la réalisation de leurs missions ; 2° Le a du 1 de...