Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC14 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 2
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la généralisation du maintien de la rémunération lors du congé associatif à l’ensemble des salariés.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent poser la question de la rémunération du congé associatif pour l’ensemble des salariés.
Le congé d’engagement associatif est accessible aux personnes salariées du privé ou en situation d’emploi dans la fonction publique occupant des fonctions fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif. À son sujet, le Conseil économique social et environnemental dit, dans son avis « Engagement bénévole, cohésion sociale et citoyenneté » de juin 2022, qu’il constitue une « avancée notable » mais reste un dispositif « encore limité ».
De fait, le congé d’engagement associatif est très peu utilisé et encore mal connu : les bénévoles et responsables associatifs ont recours à leurs congés traditionnels ou jours de récupération pour exercer leur engagement associatif. Le dispositif n’a par ailleurs fait l’objet d’aucune évaluation sérieuse.
Sa première limitation tient à la délimitation du public qui y est éligible. En excluant les bénévoles et militants associatifs n’étant ni élus, ni dirigeants, ni cadres, il ne permet pas à des salariés de s’engager le temps d’une mission ou pour la réalisation de tâches opérationnelles pour le compte d’une association.
Il n’est rémunéré que lorsqu’une convention ou accord collectif de l’entreprise ou de la branche professionnelle le prévoit, selon des conditions variables. Ce faisant, il ne permet pas le développement de l’engagement et la prise de responsabilité bénévole des salariés.
Il suffit d’observer les chiffres clés de la vie associative pour 2023, fournis par l’INJEP, pour s’en convaincre. On découvre ainsi que 35 % des présidents d’association ont plus de 65 ans et que plus de la moitié est âgée de plus de 50 ans. À l’opposée de la pyramide des âges, les présidents associatifs de moins de 30 ans sont moins de 4 %. Où l’on apprend aussi que 33 % des dirigeants associatifs sont des chefs d’entreprise, cadres supérieurs ou professions libérales, tandis que 27 % sont des cadres moyens.
Il faut encourager le renouvellement des instances dirigeantes des associations. Cela passe par le fait de dégager un temps qui peut y être consacré. C’est en théorie l’objectif du congé d’engagement associatif. Mais pour véritablement permettre au plus grand nombre d’exercer ces responsabilités et lutter contre la Constitution d’un élitisme associatif, où l’engagement devient un luxe accessibles aux seules catégories les plus aisées, il faut également garantir l’accès continu aux ressources matérielles qui rendent l’engagement possible.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la remise d’un rapport portant sur le maintien de la rémunération du congé associatif pour tous les salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.