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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1612
Amendement N° 34 (Sort indéfini)
Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« instaurer la triple-peine pour les parents d’enfants délinquants ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu.
Le Rassemblement national vient brutalement créer une triple-peine pour les parents dont le versement des allocations familiales seront suspendues.
D'abord, la peine de voir son enfant lui échapper dans les bras de la délinquance ; ensuite, la peine de se voir davantage précariser par une société qui devrait au contraire l'accompagner ; enfin, le poids stigma qui anime cette suspension des allocations familiales.
N'a-t-on rien de mieux à offrir aux familles dont l'enfant s'égare et devient délinquant ? Un enfant qui entre en conflit avec la loi est avant tout un enfant en danger qu'il faut protéger. Il est plutôt de rigueur d'interroger les causes derrière la délinquance, lorsqu’elle existe. Désengagement des pouvoirs publics, recul des services publics, vie chère, discriminations… Autant de facteurs qui ancrent de profondes défaillances en matière de protection de la jeunesse.
Ainsi, avec une telle mesure, l’extrême-droite impose la triple-peine à bon nombre de familles. Il nous appaerait nécessaire d'ajuster le titre en cohérence.
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