Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès » sont remplacés par les mots : « âgées de moins de 74 ans étant en possession de leur carte du combattant ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...

Après l’alinéa 179, insérer l’alinéa suivant : « Délai moyen de traitement (en jours) des dossiers déposés par les rapatriés et les harkis pour bénéficier des aides auxquelles ils sont éligibles. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la rapidité avec laquelle sont traitées les demandes d'aides d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	8 466 873	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3429C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M.... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3428C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3427C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Bovet, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 322 068 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 0 (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 5 557 125 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 5 55... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3426C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, M. Marchio, M. Sabatou, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 1 220 099 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 1 22... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 599 333 Français à l'é... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3424C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 3 500 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 599 333 França... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3423C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 1 500 000 Français à l'é... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3417C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3416C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Bentz, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Baubry,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 600 000 Conditions de vie outre-mer 600 000 0 TOTAUX 600 000 600 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Renforcement des effectifs de la Direction générale d... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° 3415C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org