Indemnisation des victimes des persécutions...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de modifier l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de permettre une revalorisation du point de pension adapté à la hausse de l’inflation et la diminu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Coordination du travail gouvernemental | 0 | 290 000 | | Protection des droits et libertés | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 29...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 10 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 10 000 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 100 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 60 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 10 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 15 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 18 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 18 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 42 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 42 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer notre indépendance militaire « Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger » Exposé sommaire : La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rap...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de l’allocation de reconnaissance du combattant. Exposé sommaire : Suite aux mouvements de crédits initiés par notre collègue Frank Giletti afin de revaloriser la retraite du combattant, cette deman...
Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et le coût de la vie. Exposé sommaire : Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l’évolution des pensions militaires d’invalidité par ...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de modifier l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de permettre une revalorisation du point de pension adapté à la hausse de l’inflation et la diminu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 560 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 | | Indemnisation des victimes des persécutions...
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