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Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

556 amendements trouvés


26/10/2022 — Amendement N° CF1445C au texte N° 273 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le Gouvernement remet avant le 1er mars 2023 un rapport au Parlement détaillant l’impact des conventions fiscales internationales conclues notamment avec l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Finlande, le Koweït, le Liban, Oman et le Qatar, ainsi que toute autre convention fiscale pertinente, sur les po...

26/10/2022 — Amendement N° CF1443C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Retiré)
Mme Untermaier, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialiste...

Après le huitième alinéa de l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le précédent alinéa entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2023. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés établit un moratoire sur l’entrée en vigueur de la disposition prév...

26/10/2022 — Amendement N° CF1444C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
M. Philippe Brun, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Oli...

I. - Au huitième alinéa de l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, la première occurrence du mot : « est » est remplacée par les mots : « peut être ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par...

25/10/2022 — Amendement N° 1719C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture20 000 000...

25/10/2022 — Amendement N° 1716C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rabault, M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1705C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1693C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1687C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Califer, Mme Santiago, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Ph...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

25/10/2022 — Amendement N° 1639C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1612C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1610C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré5 000 0000
Vie de ...

25/10/2022 — Amendement N° 1607C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1606C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1604C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1603C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1602C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1601C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré25 000 0000
Vie de...

25/10/2022 — Amendement N° 1600C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1599C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...