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Les interventions de Aurélie Trouvé sur ce dossier

3159 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 3731A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Il est appliqué un taux exceptionnel de 10 % au titre du versement mobilité pour les entreprises dont le siège social se trouve en Ile-de-France, redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général d...

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13/10/2023 — Amendement N° 3729A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – L’article L. 2531‑4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 6 % dans le premier secteur de Paris dénommé Paris centre et les 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème arrondissements de Paris et ...

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13/10/2023 — Amendement N° 3720A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, sont insérés deux alinéas et un tableau ainsi rédigés : « En région Ile de France, le tarif de la taxe de séjour est arrêté conformément au barème suivant : « (En euros) « 

Cat...

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13/10/2023 — Amendement N° 3716A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

I. – Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante :

Revalorisation de la dotation de soutien à l’investissement local550 000 000
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le...

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13/10/2023 — Amendement N° 3706A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

I. – Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante :

Revalorisation de la dotation d’équipement des territoires ruraux915 000 000
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le...

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13/10/2023 — Amendement N° 3696A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Vannier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I.- L’article L.2333-30 est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, ajouter les deux alinéas suivants : “En région Ile de France, le tarif de la taxe de séjour est arrêté conformément au barème suivant : (en euros)

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13/10/2023 — Amendement N° 3695A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € », le montant : « 45 187 463 483 € ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :

Catégories d’hébergements
<...

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13/10/2023 — Amendement N° 3684A au texte N° 1680 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – Àl’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € », le montant : « 46 842 463 483 € ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :

Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active345 000 000
Compensation aux collectivités territoriales des mesures de revalorisations salariales dans la fonction publique territor...

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13/10/2023 — Amendement N° 3683A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Martinet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – Supprimer l’alinéa 81. II. – En conséquence, à l’alinéa 82, après le mot : « classes », insérer les mots : « E, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 84, substituer aux mots : « aux classes A ou B au sens de l’article L. 173‑1‑1 » les mots : « à une rénovation énergétique performante au sens du 17° de l’article L. 111‑1 ». IV. – En...

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13/10/2023 — Amendement N° 3681A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
Mme Simonnet, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa du D, après le mot : « contribuable », sont insérés les mots : « ou un ascendant ou un descendant du contribuable ou avec une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail, ». II. – À la fin de la seconde phrase du ...

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13/10/2023 — Amendement N° 3678A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

La seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 17 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Le taux : « 34 % » est remplacé par le taux : « 49 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter la taxe sur les logements vacants. Alors que 4,15 milli...

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13/10/2023 — Amendement N° 3676A au texte N° 1680 - Article 26 (Irrecevable)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette répartition devra se faire dans le secteur de la transition écologique et visera notamment à financer les infrastructures de mobilités durables comme le ferroviaire, le fluvial mais aussi les infrastructures cyclables. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de...

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13/10/2023 — Amendement N° 3674A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Piquemal, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

La seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 17 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Le taux : « 34 % » est remplacé par le taux : « 49 % » ; 3° À la fin, les mots : « à compter de la deuxième » sont remplacés par les mots : « la deuxième année » ; 4° Sont ajoutés les mots :...

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13/10/2023 — Amendement N° 3670A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
M. Bex, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Au premier alinéa de l’article L. 313 -1 du code de la construction et de l’habitation, le taux : « 0,45 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter la contribution des employeurs à l'effort de construction à 1% de la masse salariale contre 0.45% aujourd'h...

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13/10/2023 — Amendement N° 3669A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Martinet, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 32 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa, le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 30 000 € ». b) À la fin du premier alinéa, le taux : « 30 % », est remplacé par le taux : « 37 % » ; 2° L’article 50‑...

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13/10/2023 — Amendement N° 3666A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Vannier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le 5° bis du I de l’article 35 du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES entendent mettre un terme à une niche couteuse et injuste qui dure depuis trop longtemps : la niche fiscale en faveur des locations meublées de courte durée. La multiplication d’offres de location ...

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13/10/2023 — Amendement N° 3664A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer les alinéas 31 à 38. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI- NUPES souhaitent empêcher les SCPI de bénéficier des mêmes avantages que les investisseurs institutionnels notamment un taux de TVA réduit de 10% pour inciter à investir dans le logement locatif intermédiaire. En France, plus de 4 millions de personnes sont...

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13/10/2023 — Amendement N° 3663A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 1615 -1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « , y compris celles relatives à l’agencement et l’aménagement des terrains, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

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13/10/2023 — Amendement N° 3661A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une aide aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui assurent la gestion de piscines en régie directe et qui sont confrontés en 2024 à une hausse significative de leurs dépenses. Cette aide est conditionnée à la non fermeture des piscines, au maintien des activité...

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13/10/2023 — Amendement N° 3660A au texte N° 1680 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Les collectivités territoriales qui versent l’allocation personnalisée d’autonomie définie à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que la prestation de compensation du handicap définie à l’article L. 245-6 du même code sont remboursées en intégralité des dépenses correspondantes par une dotation particulière ...

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