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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3676A (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 26(A)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette répartition devra se faire dans le secteur de la transition écologique et visera notamment à financer les infrastructures de mobilités durables comme le ferroviaire, le fluvial mais aussi les infrastructures cyclables. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de diriger l’utilisation des recettes des amendes forfaitaires sur les ZFE à l'investissement dans les mobilités durables.
Dans leur application actuelle, les ZFE-m sont profondément injustes et vont à l’encontre de l’écologie populaire car elles excluent les plus précaires des centres villes. On exige des plus pauvres de se saigner ou d'abandonner leur voiture, alors qu'ils sont déjà les plus nombreux à privilégier les transports en commun... Par contre, on refuse d’investir dans ces transports ! L’absence d’alternatives conduit à l’exclusion des centres-villes des populations les plus précaires et leur pénalisation financière.
Les autorités organisatrices de mobilités, pilotes de la transition signalent le manque flagrant de moyens dont elles disposent pour mener à bien la mission de développement des mobilités durables. Dès lors, dans le cas où de nombreux réseaux routiers subissent des congestions journalières, la facilité électorale est d’orienter les financements vers des nouveaux projets routiers, comme c’est le cas avec le Contournement Ouest de Montpellier, ou à Toulouse avec l’A69.
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