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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3706A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 27(A)
I. – Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante :
| Revalorisation de la dotation d’équipement des territoires ruraux | 915 000 000 |
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revaloriser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui permet d’aider financièrement les communes et les EPCI à fiscalité propre, situés dans ces territoires, dans la mise en œuvre de leurs projets d’investissement, en doublant son montant pour 2024.
Les collectivités rurales sont déjà particulièrement marquées par le recul des services publics qui fragilise la cohésion sociale. Ces derniers font de surcroît face à la hausse des coûts de l’énergie et des charges générales des collectivités, exerçant dès lors une pression sur leur budget, susceptible d’affecter à terme les investissements publics locaux.
Par conséquent, il est primordial d’intensifier l’aide de l’État envers lesdites collectivités afin de soutenir l’investissement public local.
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