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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3716A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 27(A)
I. – Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 2, insérer la ligne suivante :
| Revalorisation de la dotation de soutien à l’investissement local | 550 000 000 |
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de revaloriser la dotation de soutien à l’investissement local en faveur du bloc communal en doublant son montant pour 2024.
L’explosion des coûts de l’énergie et en général de l'inflation qui touche particulièrement les dépenses des collectivités fragilise le maintien de certains services publics. Nombre des collectivités territoriales se trouvent ainsi dans l’incapacité d’absorber cette nouvelle hausse, les obligeant à renoncer à la mise en œuvre de grands projets d’investissements, notamment ceux en faveur de la transition écologique et énergétique, qui s’avèrent être pourtant indispensables.
Cet amendement, par la revalorisation de la dotation de soutien à l’investissement local, vise ainsi à accompagner les communes et leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets d’investissement, qui sont nécessaires à la bonne vitalité des territoires.
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