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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier

277 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 971 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase : « Ce schéma expose notamment les moyens par lesquels est renforcée l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer l’acce...

22/09/2023 — Amendement N° 966 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 15 par les mots : « ainsi que le respect d’un taux d’encadrement d’enfants par professionnel défini par décret après avis du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le schéma pluriannuel de main...

22/09/2023 — Amendement N° 957 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Il s’assure de l’adéquation de l’offre aux besoins tout au long de l’année pour les territoires soumis à de fortes évolutions saisonnières d’activité professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le schéma pluriannuel de maintien e...

22/09/2023 — Amendement N° 942 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité des solutions d’accueil du jeune enfant dans les zones rurales et les zones périurbaines. Il formule des préconisations pour rétablir l’égalité territoriale d’accès à ces solutions. Exposé sommaire :...

22/09/2023 — Amendement N° 938 2ème rectif. au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Après l’alinéa 48, insérer les douze alinéas suivants : « V bis. – À titre expérimental et pour une durée ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions relatives à l’agrément des modes d’accueil mentionnés au 1° du I de l’article L. 214‑1‑1 du code de l’action sociale et des familles a...

22/09/2023 — Amendement N° 934 au texte N° 1673 - Article 10 (Tombe)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en cohérence avec la stratégie nationale mentionnée à l’article L. 214‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire que les autorités organisatrices - en l’occurrence les communes - doivent soutenir la qualité des modes d’accueil en cohéren...

22/09/2023 — Amendement N° 933 au texte N° 1673 - Article 10 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

I. – Rétablir le 1° à l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 214‑1 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; « b) sont ajoutés un II et un III ainsi rédigés : « II. – La politique d’accueil du jeune enfant est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale ado...

22/09/2023 — Amendement N° 926 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, ...

L’article L. 1321‑2 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L’égalité entre les sexes prévue par le présent code. Il établit les dispositions nécessaires à la prise en considération matérielle de la santé menstruelle dans l’entreprise, dans l’objectif de l’amélioration de l’état de santé des travailleuses et ainsi du plei...

22/09/2023 — Amendement N° 920 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, ...

La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Congé menstruel « Paragraphe 1 « Ordre public « Art. L. 3142‑35‑1. – Poursuivant l'objectif de l'amélioration de la santé des travailleuses et a...

22/09/2023 — Amendement N° 919 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Au plus tard le 30 juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût, pour les établissements ou les services d’aide par le travail, de l’instauration des obligations d’employeur prévues à l’article 9 de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’imp...

22/09/2023 — Amendement N° 917 au texte N° 1673 - Article 9 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M...

Substituer aux alinéas 13 à 17 l’alinéa suivant : « Art. L. 344‑2‑6. Sans préjudice sur les aides, prestations et bénéfices octroyés eu égard à leur qualité de travailleurs handicapés, sont applicables aux personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail l’ensemble des droits et avantages recon...

22/09/2023 — Amendement N° 916 au texte N° 1673 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du VI de l’article 67 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son impact en termes de précarisation des travailleurs bénéficiaires de l’ob...

22/09/2023 — Amendement N° 913 au texte N° 1673 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

I. – La première phrase du B du III de l’article 67 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifiée : 1° Au début, les mots : « Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, » sont supprimés ; 2° Le mot : « transitoires » est supprimé. II. – La perte de recettes ...

22/09/2023 — Amendement N° 912 au texte N° 1673 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Le deuxième alinéa de l’article L. 5212‑9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Les mots : « et des emplois, déterminés par décret » sont supprimés ; 2° À la fin, les mots : « , exigeant des conditions d’aptitude particulières, occupés par des salariés de l’entreprise » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement des députés social...

22/09/2023 — Amendement N° 910 au texte N° 1673 - Article 8 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M...

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « III bis. – Après le 3° de l’article L. 8241‑1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des dispositions du 1° de l’article L. 1242‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure le CDD Tremplin du champ de la loi su...

22/09/2023 — Amendement N° 907 au texte N° 1673 - Article 8 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Substituer à l’alinéa 28 les deux alinéas suivants : « Art. L. 5213‑13‑3. – Les entreprises adaptées de travail temporaire concluent des contrats de mission pour faciliter l’accès à l’emploi durable des travailleurs mentionnés à l’article L. 5213‑13‑1 et des contrats de travail à durée indéterminée intérimaires mentionnés à l’article L....

22/09/2023 — Amendement N° 906 au texte N° 1673 - Article 8 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Les cas de recours au contrat de travail à durée déterminée mentionnés à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la première partie du présent code sont applicables à ces contrats à durée déterminée conclus par les entreprises adaptées. » Exposé sommaire : C...

22/09/2023 — Amendement N° 905 au texte N° 1673 - Article 8 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « d) Le IV est ainsi rédigé : « IV. – Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement de...

22/09/2023 — Amendement N° 903 au texte N° 1673 - Article 8 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philip...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La notification précise le taux d’incapacité du travailleur handicapé. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner le taux d’incapacité lors de l’attribution de la RQTH, afin d’éviter aux potentiels bénéficiaires un travail laborieux de reconstitut...

22/09/2023 — Amendement N° 900 au texte N° 1673 - Article 7 (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. ...

Supprimer les alinéas 14 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas laisser au Gouvernement le pouvoir par décret de définir les types de contrats de travail éligibles à la POE. Rappelons que la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est un dispositif qui permet de former un recruté avant ...