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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 957 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Il s’assure de l’adéquation de l’offre aux besoins tout au long de l’année pour les territoires soumis à de fortes évolutions saisonnières d’activité professionnelle. »
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant par les communes de plus de 3 500 habitants porte une attention particulière aux variations saisonnières.
Les auditions réalisées, notamment celle de la Mutualité Sociale Agricole, ont mis en évidence la difficulté d’adéquation de l’offre d’accueil de la petite enfance avec les besoins exprimés par les familles.
Cette inadéquation est d’autant plus prégnante dans certains territoires ruraux, confrontés à des variations saisonnières d’activité professionnelle, pour des raisons de cultures agricoles ou d’activité touristique notamment.
La prise en compte de la saisonnalité proposée par le présent amendement permettrait notamment à ces territoires de bénéficier des dispositifs d’aide spécifique mise en place par les CAF pour les zones ou l’offre d’accueil est carencée.
Tel est l’objet du présent amendement travaillé avec la MSA.
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