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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 905 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1494 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1673
Article 8 (consulter les débats)
Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants :
« d) Le IV est ainsi rédigé :
« IV. – Les structures d’emploi accompagné fonctionnent sous la forme de plateformes départementales de services intégrés mutualisant les moyens et savoir-faire des acteurs du médico-social et de l’emploi, sur un même territoire, pour l’accompagnement des personnes handicapées vers et dans l’emploi ordinaire. » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme du dispositif de l’emploi accompagné.
Dans cet article 8, l’État réaffirme son pilotage du dispositif de l’emploi accompagné et l’ouvre à d’autres acteurs que ceux du médico-social (sous la forme d’un conventionnement, dont les contours restent flous).
Cette ouverture à de nouveaux acteurs fait craindre une certaine désorganisation, à l’heure d’une montée en charge du dispositif.
En effet, si 7 666 personnes accompagnées fin 2022 ; l’objectif est que 30 000 personnes soient accompagnées d’ici la fin du quinquennat.
Dans ce contexte, cet amendement vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme de ce dispositif, qui n’est aujourd’hui précisé que dans une circulaire du 31 décembre 2021 (circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237).
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Handicap.
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