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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 971 (Tombe)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Texte de loi N° 1673

Article 10 (consulter les débats)

Après la première phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase :

« Ce schéma expose notamment les moyens par lesquels est renforcée l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer l’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille dans le schéma départemental des services aux familles pluriannuel.

L’absence de solution d’accueil pour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou de retour à l’emploi.

Les raisons sont multiples : un nombre insuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont les parents sont déjà en emploi privilégiés, une offre inaccessible financièrement ou trop éloignée géographiquement, des modes d’accueil peu adaptés aux besoins spécifiques de certains enfants…

Outre le développement quantitatif et qualitatif, le présent amendement propose de faire de l’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeux qu’elle recouvre un axe à part entière du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.

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