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Les interventions de Anthony Brosse sur ce dossier

90 amendements trouvés


09/05/2023 — Amendement N° CE284 au texte N° 1071 - Article 3 (Adopté)
M. Brosse, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Descoeur

Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « départements », les mots : « massifs forestiers ». Exposé sommaire : Cet amendement cible comme échelle pertinente de déploiement des plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) les massifs forestiers et non les départements, comme il l’est prévu à l’article 21 de la présente pr...

09/05/2023 — Amendement N° CE310 au texte N° 1071 - Article 23 (Adopté)
M. Brosse

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à même » les mots : « permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/05/2023 — Amendement N° CE296 au texte N° 1071 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Brosse, M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensemble du territoire et un renforcement de ses missions de prévention et d’acculturation au risque incendie. Exposé sommaire :...

09/05/2023 — Amendement N° CE304 au texte N° 1071 - Article 21 (Adopté)
M. Brosse

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « personnels des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « secours, » supprimer le mot : « de » et après le mot : « forêts », substituer aux mots : « et du » le mot : « , le ». III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :...

09/05/2023 — Amendement N° CE321 au texte N° 1071 - Article 31 (Adopté)
M. Brosse

I. – À l’alinéa 13, après la référence : « L. 522‑3, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ». ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au 3° de l’article 21 du code de procédure pénale, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots :« à l’av...

09/05/2023 — Amendement N° CE295 au texte N° 1071 - Article 6 (Adopté)
M. Brosse, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, M. Saulignac, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Brulebois, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , à laquelle sont associés les présidents de conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours concernés . » Exposé sommaire : Sur le modèle de la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM), l'article 6 permet de créer des délégations à la protectio...

09/05/2023 — Amendement N° CE303 au texte N° 1071 - Article 21 (Adopté)
M. Brosse

I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « massif » les mots : « protection des massifs contre les incendies » . II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot : « massifs » les mots : « protection des massifs contre les incendies ». Exposé sommaire : Cet amendement de type rédaction...

09/05/2023 — Amendement N° CE300 au texte N° 1071 - Article 7 ter (Adopté)
M. Brosse

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 133‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les plans de gestion des sites relevant du domaine du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, mentionnés à l’article L. 322‑9 du code de l’environnement, les ...

09/05/2023 — Amendement N° CE279 au texte N° 1071 - Article 1er (Adopté)
M. Brosse, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale et interministérielle dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...

09/05/2023 — Amendement N° CE278 au texte N° 1071 - Article 1er (Adopté)
M. Brosse, M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Gren...

À la fin de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « organisations », insérer le mot : « agréées ». Exposé sommaire : Il existe de multiples organisation de protection de l'environnement sur l'ensemble du territoire français. Il importe que celles qui seront associées à la définition de la stratégie de prévention et de lutte con...

09/05/2023 — Amendement N° CE287 au texte N° 1071 - Article 3 (Adopté)
M. Brosse

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 3, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, étend l'élaboration des plans des protections des forêts contre les incendies aux massifs classés au titre de l'article L. 132-1 du code forestier. Le présent amendement en supprime les quatrième et cinquième alinéas, car les modalités ...

09/05/2023 — Amendement N° CE308 au texte N° 1071 - Article 22 (Adopté)
M. Brosse

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la référence : « livre II » supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/05/2023 — Amendement N° CE305 au texte N° 1071 - Article 22 (Adopté)
M. Brosse

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’article L. 131‑6 », les mots : « le premier alinéa de l’article L. 331‑22 ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « article L. 131‑6‑1 », le mot : « alinéa ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer la référence : « Art. L. 131‑6‑1 ». Exposé sommaire : L’article 22 ...

09/05/2023 — Amendement N° CE288 au texte N° 1071 - Article 4 (Adopté)
M. Brosse

I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « proches des massifs forestiers ». II. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « proches des massifs forestiers tels que définis aux articles L. 111‑1 et L. 111‑2 du présent code ». Exposé sommaire : L’article 4 propose d’étendre la politique de défense des forêts contre les incendies aux surfaces de...

09/05/2023 — Amendement N° CE320 au texte N° 1071 - Article 31 (Adopté)
M. Brosse

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « b) Après l’article L. 134‑1, il est inséré une division ainsi rédigée : « Section 1 bis. – Servitudes de voirie » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/05/2023 — Amendement N° CD195 au texte N° 1071 - Article 1er (Adopté)
M. Brosse

À la fin de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « organisations », insérer le mot : « agréées ». Exposé sommaire : Il existe de multiples organisation de protection de l'environnement sur l'ensemble du territoire français. Il importe que celles qui seront associées à la définition de la stratégie de prévention et de lutte con...

08/05/2023 — Amendement N° CD199 au texte N° 1071 - Article 7 ter (Adopté)
M. Brosse

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 133‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de leur élaboration ou de leur révision, les plans de gestion des sites relevant du domaine du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, mentionnés à l’article L. 322‑9 du code de l’environnement, les ...

08/05/2023 — Amendement N° CD197 au texte N° 1071 - Article 5 (Adopté)
M. Brosse

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l’obligation, pour le rapport de présentation du PLU, de prendre en compte le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). Il vise ainsi à supprimer un lien juridique créé lors de l’examen du texte par la commission spéciale du Sénat, entre ce sché...

08/05/2023 — Amendement N° CD198 au texte N° 1071 - Article 31 (Rejeté)
M. Brosse

Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « 1° bis Après l’article L. 131‑1, il est inséré un article L. 131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑1‑1. – Il est interdit de fumer jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l’État dan...

08/05/2023 — Amendement N° CD196 au texte N° 1071 - Article 6 (Adopté)
M. Brosse

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « En fonction des circonstances locales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.