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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE287 (Adopté)
(1 amendement identique : CD188 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Brosse.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
L'article 3, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, étend l'élaboration des plans des protections des forêts contre les incendies aux massifs classés au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.
Le présent amendement en supprime les quatrième et cinquième alinéas, car les modalités d'élaboration et de révision des plans de protection des forêts contre les incendies sont déjà prévus par les articles R. 133-6 à R. 133-11 du code forestier.
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