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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE303 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Brosse.
I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« massif »
les mots :
« protection des massifs contre les incendies » .
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« massifs »
les mots :
« protection des massifs contre les incendies ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de type rédactionnel vise à requalifier plus rigoureusement les plans de massif créés par la présente loi, en "plans de protection des massifs contre les incendies", par référence aux PPFCI dont ces plans sont la déclinaison à l'échelle du massif.
En effet, la seule dénomination "plans de massif" pourra entretenir des confusions sur le terrain avec les stratégies locales de développement forestier (SLDF) mentionnées à l'article L. 123-1 du code forestier, également couramment appelées plans de massif.
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