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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE304 (Adopté)
(1 amendement identique : CD163 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Brosse.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« personnels des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« secours, »
supprimer le mot : « de »
et après le mot : « forêts », substituer aux mots :
« et du »
le mot :
« , le ».
III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« représentants des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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