Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD196 (Adopté)
(1 amendement identique : CE293 )
Publié le 8 mai 2023 par : M. Brosse.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« En fonction des circonstances locales, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.