Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose que les membres des chambres départementales et régionales d'agriculture soient élus au scru...

La parité obligatoire doit être généralisée dans toutes les instances représentatives du monde agricole à l'horizon 2027. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre dans toutes les instances représentatives du monde agricole . Cette loi d’orientation doit être une ...

Après le deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces candidats doivent compter au moins un candidat de chaque sexe parmi les trois premiers noms de la liste. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renfor...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la valorisation gastronomique des larves de guêpes et de frelons sur le développement des populations adultes de ces mêmes insectes sur l’île de La Réunion. Ledit rapport abordera l’opportunité de valoriser l...

Après l’article L. 311‑2-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 311‑2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2-3. – Sans préjudice des dispositions des articles L. 111‑3 et suivants du code de l’urbanisme, dès lors que le terrain occupé par l’exploitation agricole ou pastorale ne comporte pas de lieu d’habitation, ...

Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 654‑3‑3. – Un abattoir paysan est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire, exerçant une activité d’élevage, qui en sont utilisateurs...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article. Le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'instauration d'une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante,...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se fixe pour objectif l’établissement d’une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la santé actuelle de la filière, ainsi que les possib...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètres d’un parc naturel marin ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le group...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pertes causées par des attaques de chiens errants dans les élevages ultra-marins. Il évalue l’opportunité de la mise en place d’un fonds d’indemnisation concernant les attaques de chiens errants faisant subir des perte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cet article. Le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'instauration d'une exception au principe de non-régression. Le principe de non-régression prévoit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante,...

Substituer aux alinéas 29 à 31 l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur au plus tôt le 1^er janvier 2027. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite a minima différer l’entrée en vigueur du présent article au plus tôt au 1er janvier 2027, afin notamment d'e...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer les aménagements introduits par cet article concernant la procédure applicable au contentieux administratif. Dans son avis sur cet article, "le Conseil d’État souligne aussi que l’étude d’impact ne fait pas apparaître de diffi...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que les dispositions prévues à cet article ne s'applique pas à une installation soumise aux dispositions de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement et destinée à l’élevage de bovins, de porcs, de lapins, de volailles et de gibiers à plumes,...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite que les dispositions prévues à cet article ne s'applique pas aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis aux dispositions de l’article L. 214‑1 du code de l’environnement au titre des ouvrages de stockage d’eau ou des prélèvements su...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis D’augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs du secteur de la restauration en intégrant notamment à leur formation des modules sur l’agriculture biologique, l’agroécologie et l’agroforesterie et ses bienfaits pour une alimentation de qualité, bonne pou...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ces fins, l’accès au premier cycle d’une formation d’enseignement supérieur agricole tel qu’il est défini à l’article L812‑1 du code rural et de la pêche maritime est rendu de droit pour tous les titulaires d’un baccalauréat professionnel de l’enseignement technique agricole ;». Exposé sommair...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’achat de jeunes vignes dans le reste de l’Europe sur la propagation de la flavescence dorée et des maladies affectant la vigne comme Xylella Fastidiosa. Il étudie de manière spécifique les avantages et le...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires dans les Outre-mer. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle le Gouvernement à étudier l'opportunité de c...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :