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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2754 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Ratenon, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires dans les Outre-mer.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle le Gouvernement à étudier l'opportunité de créer un observatoire des prix et des marges des produits alimentaires spécifique aux territoires des Outre-mer afin de tenir compte des spécificités des territoires ultramarins dans la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Cet observatoire régional serait placé sous la tutelle du Ministère des Outre-mer et en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il aurait pour mission de surveiller, analyser, et rendre compte des particularités de la formation des prix et des marges des produits alimentaires dans ces territoires, en prenant en considération les enjeux spécifiques liés à l'insularité, l'éloignement, et la dépendance aux importations.
Les objectifs spécifiques de l'Observatoire seraient les suivants :
- Étudier les coûts de production locaux, les coûts de transformation, et les coûts de distribution spécifiques aux territoires ultramarins, en identifiant les facteurs influençant les prix et les marges à chaque étape de la chaîne de valeur.
- Analyser les impacts des politiques publiques, des aides spécifiques aux outre-mer, et des accords commerciaux sur la formation des prix et des marges.
- Proposer des mesures pour améliorer la transparence des prix, réduire les coûts de la vie, et favoriser le développement d'une production locale compétitive.
- Collaborer avec les acteurs économiques locaux, les associations de consommateurs, les chambres d'agriculture, et les organismes de recherche pour collecter des données fiables et pertinentes.
- Publier un rapport annuel sur l'état de la formation des prix et des marges dans les Outre-mer, incluant des recommandations spécifiques pour chaque territoire.
L’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires dans les outre-mer fonctionnerait en réseau avec l’Observatoire national de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin de bénéficier d'un échange de meilleures pratiques et d'une mutualisation des analyses et des données. Cette collaboration permettra également d'assurer une cohérence dans les actions menées au niveau national et dans les Outre-mer.
"
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