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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2778 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 17 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètres d’un parc naturel marin ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de dix kilomètres d’un parc naturel marin.
Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent sur notre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent une menace pour la préservation de nos espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.
Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmon porté par un fond singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi de s’installer à la pointe du Parc naturel régional du Médoc. Cette ferme aquacole intensive serait entourée de cinq sites Natura 2000, dix-sept zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff), deux cours d’eaux classés dans le code de l’environnement, et se trouverait à proximité directe du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde. L’entreprise pourrait être à l’origine de près de 3 500 m³ de rejets chaque jour dans les zones fragiles des environs, qui sont protégées pour sauvegarder des espèces en voie d’extinction. Elle pourrait avoir un impact négatif sur les autres activités locales, notamment l’activité touristique.
Ainsi, ces projets de fermes-usines de production intensive de poisson doivent veiller à respecter pleinement nos objectifs de protection de l’environnement, des milieux et de la biodiversité. Il nous faut privilégier les projets d’aquaculture extensive et écologique, plus respectueux de nos territoires et de notre santé environnementale. Cet amendement propose donc que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein d’un parc naturel national ou régional, ainsi qu’aux installations aquacoles qui se trouvent à moins de 10 kilomètres d’un Parc Naturel Marin.
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