Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 13° bis L’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication au...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « h bis) Informer précisément les consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associées aux divers labels et certifications ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication...

Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants : « h bis) Sensibiliser les consommateurs à : « « 1° Une alimentation durable fondée sur des productions végétales et animales locales et durables ; « « 2° La diminution de la consommation de viande au profit de celle de légumineuses ; » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Sa capacité à assurer un service d’abattage local et public qui maille le territoire ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite enclencher la création d’un service d’abattoir local dans le cadre de l’amélioration des conditions d’exercice...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , à l’exception du label « Haute valeur environnementale » qui est supprimé. Les aides au maintien des infrastructures agroécologiques au bénéfice des exploitations précédemment labellisées « Haute valeur environnementale » sont en revanche maintenues ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « En particulier, l’État promeut l’adoption du label « Biodiversité » de la fédération nationale d’agriculture biologique qui permet d’encourager et surtout de valoriser les productions issues des pratiques agricoles les plus favorables à la biodiversité au sein du label « Agriculture biologique » ...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f bis) Prioriser les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la restauration collective. Le gouverneme...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». Exposé sommaire : "Jusqu'à présent, aucun plan dit ""Ecophyt...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, qui...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le li...

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences p...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , notamment les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via cet article premier, doivent préserver et développ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les causes et les conséquences, climatiques, économiques ou sociales, des pénuries de production agricole qui ont touché les territoires des Outre-mer ces cinq dernières années. Ce rapport précise les moyens pouvant être ...

À l’alinéa 4, après le mot : « préserver », insérer les mots : « , à assurer la préservation des races locales ultramarines » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les politiques publiques participent à la conservation des races locales ultramarines, notamment le boeuf Moka à la Réunion. La Réunion fait f...