Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet article qui ouvre la voie à la privatisation de l'enseignement supérieur agricole. Il existe déjà 176 licences professionnelles actives impliquant ""au moins un établissement de l'enseignement technique agricole en partenariat avec...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des centres polytechniques professionnels agricoles dont la vocation est d’associer toutes les formations publiques d’un même territoire en s’appuyant sur les structures existantes. Ce rapport ana...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES vise le renforcement de l’enseignement public agricole par une priorisation du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il est instauré un moratoire suspendant la fermeture d’établissement mentionné à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et la fermeture de classe de ces établissements assurant une formation aux métiers énoncés à l’article L. 811‑1 du même code. Ce moratoire est instauré jusqu’au...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 270 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 280 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 300 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 280 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 290 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 300 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » ; insérer les mots : « de déspécialisation des territoires, d’autonomie de gestion, de diversification et de valorisation de la production ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite insérer la déspécialisation des territoires, d'auton...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en particulier pour les exploitants agricoles, les salariés, les ouvriers et les saisonniers agricoles ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend garantir que tou.te.s les agriculteur.ice.s, quelque soit leur statut, puissent bénéficier de la formation afin améliorer leurs co...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la formation des futurs agriculteurs au...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment en concourant à la formation des travailleurs saisonniers agricoles ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite répondre à la nécessité de garantir un droit à la formation pour les saisonniers agricoles. Les travailleurs saisonniers sont parfois des travailleurs pr...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'insister sur le rôle prioritairement péda...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « d’amélioration de la rémunération ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'enseignement et la formation professionnelle agricole répondent aussi à l'enjeu d'amélioration de la rémunération des travailleurs et trava...

Le Gouvernement présente au Parlement le programme national pluriannuel de développement agricole et rural au début de chaque programmation. Puis chaque année, il présente la trajectoire prévisionnelle de financement de la recherche et du développement en matière agricole inscrit dans le projet de loi de finances et le bilan et les impacts du f...

Au début du deuxième alinéa de l’article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « Les listes de candidats présentées pour chaque collège comportent au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats » sont remplacés par les mots : « La parité doit être garantie dans les chambres d’agriculture ». Exposé sommai...