Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Encadrer les prix des produits alimentaires de première nécessité, en cas de forte hausse des prix causée par la pénurie alimentaire. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État encadre les prix des produits alimentaires dont l'augmentation du prix...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Assurer l’importation exceptionnelle de produits alimentaires en cas de pénurie dans les territoires des outre-mer. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État autorise exceptionnellement l'importation des produits des pays producteurs de chaque ba...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La gestion des pénuries alimentaires, en engageant dans les meilleurs délais des négociations avec les pays de chaque bassin géographique ; » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que l'État renforce son action lors des pénuries alimentaires, notamment...

Pour chaque territoire d’Outre-mer, l’État, en concertation avec les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, met en place une stratégie foncière pluriannuelle révisée tous les cinq ans. Cette stratégie foncière concourt à la protection de la souveraineté alimentaire et se fixe pour objectifs : 1° La reconquête des t...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Soutenir et accompagner le développement d’expérimentations locales de sécurité sociale alimentaire ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales d...

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « L’État est diligent dans le versement des aides agricoles ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectif d’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs. Les agriculteurs français sont directement dépendants des aides...

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer l’action de la puissance publique pour une juste distribution du foncier agricole dans le cadre de la politique d’installation-transmission. Il propose donc d'inscrire dans la lo...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité de protection des filières agricoles et agroalimentaires domestiques, notamment par la promulgation d’un moratoire sur la signature de tout nouvel accord de libéralisation des échanges ; » Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur to...

I. – Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’État met en œuvre u...

À l’alinéa 23, après le mot : « végétales » insérer les mots : « et animales ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques de tendre vers un objectif d'autonomie protéinique totale en protéines animales pour l'alimentation humaine à horizon 2050. Dans...

I. – Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production durables et diversifiés, l’État met en œuvre u...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « décapitalisation de l’élevage » les mots : « diminution du nombre d’éleveurs ». Exposé sommaire : """Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES se fixe comme objectif de lutter contre la diminution du nombre d’éleveurs dans nos territoires. Il est nécessaire que les politiques pub...

I. – Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission en agriculture en priorité vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés s’appuie sur la mise en œuvre d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la création d’un statut de société coopérative de production civil spécifique au secteur agricole. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES effectue une demande de rappor...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , en se fixant pour objectif de tendre vers une augmentation du nombre d’installations sous le statut de société coopérative de production, et favoriser l’accès à la terre et aux aides publiques pour les agriculteurs faisant le choix de formes innovantes d’installation et d’exercice de leur activité ; ». ...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « , notamment dans les outre-mer. » Exposé sommaire : "Par cet amendement le groupe LFI-NUPES entend poser la question de la dépendance aux importations et aux exportations dans les territoires des Outre-mer. Elle affecte profondément la sécurité alimentaire, économique et sociale de nos concitoyens ultra...

À l’alinéa 27, après la référence : « L. 1 » insérer les mots : « , devant être publiée au plus tard le 1^er juillet 2023 ; ». Exposé sommaire : """Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler au gouvernement ses engagements quant à la publication d'une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le clima...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif de réduction de l’exportation indirecte de notre eau d’irrigation. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques la lutte contre l’ex...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif d’amélioration du partage de l’accès à l’eau d’irrigation ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques l’amélioration du partage de...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Organiser un maillage territorial d’abattoirs fixes et mobiles suffisant sur le territoire national pour chaque filière d’élevage concernée ; ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'organiser un maillage territorial d’a...