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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2784 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Après le deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces candidats doivent compter au moins un candidat de chaque sexe parmi les trois premiers noms de la liste. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer le principe de parité de genre au sein des instances de gouvernance de la MSA.
La réglementation ne prévoit pas de disposition visant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et aux instances dirigeantes, en obligeant à une mixité des listes et de la gouvernance de la MSA. Pourtant, 41 % des actifs du périmètre MSA sont des femmes (données 2020). Cette absence de mesure en faveur de la mixité est anachronique alors que l’égalité femme-homme est reconnue comme un enjeu de justice sociale et source de performance. Dans les Chambres d’Agriculture, une mesure en faveur de la mixité est prévue depuis les élections de de 2013 (un candidat de chaque sexe par groupe de trois). Cet amendement a pour objet de mettre en place une mesure de mixité pour le collège Salariés.
Cet amendement a été travaillé avec la MSA.
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