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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , en vertu des dispositions des » le mot : « aux ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les troisième et quatrième occurrences du mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 30 septembre 2022 ». Exposé sommaire : La loi traitant de dispositifs provisoires et de veille, il convient d’avancer l’échéance afin que la représentation nationale puisse procéder à une évaluation de ceux-ci et éventuellement décider de la nécessité ou non de leur reconduc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ouvre la voie aux futures restrictions sanitaires à venir à l’occasion d’un prochain rebond de covid-19. Depuis près de trois ans, les Français subissent des restrictions qui portent atteinte à leurs libertés au quotidien. La dangerosité du virus est atténuée et la grande majorité des Fran...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Le second article prévoit la possibilité de remettre en place des dispositifs de contrôles aux frontières (certificat de vaccination ou test négatif) si un variant préoccupant se propageait rapidement à l'étranger et ce, jusqu’au 31 mars...

Au titre du projet, supprimer le mot : « provisoirement ». Exposé sommaire : Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiques et individuelles ainsi que des droits fo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de ne pas faire perdurer le pass sanitaire pour les voyages internationaux, dans la rédaction tel que proposée par le Gouvernement. En effet, nous constatons que :

• Primo, l'effet incitatif du p...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa du III sont supprimées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de réduire le champ des personnes ayant accès aux données à caractère personnel collectées par les systèmes d'information mis en place. Le Conseil constitutionne...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Le rapport prévu au deuxième alinéa du VI du même article 1^er est présenté chaque mois jusqu’au 31 janvier 2023. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés, ». Exposé sommaire : Cet alinéa engendre une disparité de traitement entre les Français suivant leur profession – en l’occurrence les personnels des services de transports. Il conditionne l’accès au travail à l’état de santé d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , à l’exception des déplacements intérieurs sur le territoire national ». Exposé sommaire : L’application de la version initiale de cet article à nos concitoyens de Corse et d’outre-mer créerait une rupture d’égalité et une rupture territoriale graves. Les dispositions de...