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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL51 (Adopté)
Publié le 5 juillet 2022 par : Mme Abadie.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , en vertu des dispositions des »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les troisième et quatrième occurrences du mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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