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À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 octobre 2022 ». Exposé sommaire : La loi traitant de dispositifs provisoires et de veille, il convient d’avancer l’échéance afin que la représentation nationale puisse procéder à une évaluation de ceux-ci et éventuellement décider de la nécessité ou non de leur reconduc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de 72 heures ». Exposé sommaire : Permettre aux personnes ayant besoin de voyager d'avoir un délai raisonnable pour pouvoir faire un test, mais aussi pour en obtenir le résultat, ce que ne permet pas forcément un délai inférieur.

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 30 novembre 2022 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à avancer au 30 novembre 2022, et non au 31 mars 2023 la date de fin du pass sanitaire dans les voyages internationaux. En effet, le dispositif proposé en l'état ...

À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , à l’exception des déplacements intérieurs sur le territoire national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du dispositif de l'article 2 les déplacements intérieurs, y compris entre la métropole et le reste du territoire national, afin de ne pas créer de rupt...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Au titre du projet, supprimer le mot : « provisoirement ». Exposé sommaire : L’usage du terme « provisoirement » soulève deux interrogations : - en premier lieu, la temporalité du terme provisoire induit que les dispositions prises dans le dispositif de veille et de sécurité en matière de lutte contre le covid-19 seront de l’ordre d’un état...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La situation sanitaire actuelle, bien que marquée récemment par une reprise épidémique notable, ne justifie pas la prolongation de l'état d'urgence sanitaire au delà du 31 juillet 2022.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Imposer à une personne mineure la présentation d'un résultat d'examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou un justificatif de statut vaccinal concernant cette même maladie semble illogique. D'une part, ces dernie...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet article 2 vise à permettre au Gouvernement de rétablir le pass-sanitaire pour les déplacements entre la métropole et les départements ultramarins et la Corse jusqu'au 31 mars 2023. Cette date est trop éloignée, c'est pourquoi cet amen...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « pris », insérer les mots : « après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « L’avis mentionné au premier alinéa du présent article contient une analyse de l’efficacité ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de 36 heures ». Exposé sommaire : Les dispositions de cet article visent à permettre aux personnes ayant besoin de voyager de bénéficier d’un délai raisonnable afin de pouvoir procéder à l’examen de dépistage mais aussi d’en obtenir le résultat.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger uniquement jusqu’au 31 décembre 2022 le traitement et partage des données à caractère personnel des personnes concernées par le covid-19. S'il apparait nécessaire, pour anticiper l’évolution de l’épidémie,...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution » les mots : « entrer sur le territoire national ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons circonscrire le périmètre d'application...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’état d’urgence sanitaire est un dispositif exceptionnel qui n’est pas destiné à être pérenne. En outre, la dangerosité des nouveaux variants et la protection offerte par la vaccination rendent caduque les pouvoirs exceptionnels confiés pour lutter contre la pandémie.