Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 1er qui reporte au 31 mars 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre, dans des conditions conduisant à déroger au secret médical, le traitement, le partage et la conservation des données à caractère personnel concernan...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « imposer » le mot : « contraindre ». Exposé sommaire : Ce dispositif, qui peut directement porter atteinte à la liberté de circulation des Français dès le 1er août constitue une nouvelle contrainte qu’il convient de souligner.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 30 septembre 2022 ». Exposé sommaire : La loi traitant de dispositifs provisoires et de veille, il convient d’avancer l’échéance afin que la représentation nationale puisse procéder à une évaluation de ceux-ci et éventuellement décider de la nécessité ou non de leur reconduc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer au 31 décembre 2022, au lieu du 31 mars 2023, la date à laquelle le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire et leur impact. Il s'agit d'un ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : La date du 31 mars 2023 semble trop éloignée. Cet amendement propose par conséquent de ne laisser au Premier Ministre la possibilité de recourir au pass-sanitaire pour les déplacements entre l'hexagone et les territoires ultramarins que ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « souhaitant se déplacer » les mots : « effectuant un déplacement ». Exposé sommaire : Le droit français ne peut prévoir de conditionner les simples souhaits des Français à des restrictions attentant à leur liberté de circuler.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : Il semble excessif de proroger les systèmes d’information de crise, notamment les outils SI‑DEP et Contact Covid, jusqu'au 31 mars 2023. Cet amendement propose par conséquent de prévoir leur maintien jusqu'au 31 décembre 2022.

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « maintenant », rédiger ainsi la fin du titre du projet : « diverses dispositions de vigilance sanitaire ». Exposé sommaire : Ce titre comporte des termes inexacts. Le « dispositif de veille » évoqué n’est ni plus ni moins qu’un euphémisme désignant la permission de recourir à une violation des données personnelles des perso...

À l’alinéa 4, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet article 2 vise à permettre au Gouvernement de rétablir le pass-sanitaire pour les déplacements entre la métropole et les départements ultramarins et la Corse jusqu'au 31 mars 2023. Cette date est trop éloignée, c'est pourquoi cet amen...

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 décembre 2022 ». Exposé sommaire : S'il convient de conserver dans les prochains mois une vigilance particulière dans le suivi de l'épidémie, il convient cependant de maintenir un contrôle effectif du Parlement sur la crise sanitaire. Il paraît préférable d'avoir une clau...